Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site deCryptoSea(ci-après "CryptoSea" ou "nous"). Nous proposons une solution de logiciel en tant que service, ci-après dénommée le "logiciel" ou la "plate-forme", par l'intermédiaire de notre site web www.cryptosea.com (le "Site web") et notre application disponible dans les différents app stores (l'"Application"). Notre plateforme vous permet de créer des règles de négociation et d'automatiser leur fonctionnement sur des bourses de crypto-monnaies tierces, et nous proposons également un logiciel qui permet de tracer des signaux sur un graphique, indiquant les moments opportuns pour l'achat et la vente, un processus qui nécessiterait généralement une exécution manuelle sur la bourse tierce. La plateforme, le site web et l'application, ci-après désignés conjointement comme nos "services".

Les présentes conditions générales (l'"Accord", les "Conditions d'Utilisation", les "Conditions de Service"), la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies régissent les relations entre CryptoSea et ses Utilisateurs pour toute utilisation du Site Web et du Logiciel que CryptoSea propose. Ceci constitue l'accord entier, complet et contraignant entre vous et CryptoSea en ce qui concerne le Logiciel et le Site Web. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site web et le logiciel sans accepter les présentes conditions.

Vous devez également lire notre politique en matière de confidentialité et de cookies à l'adresse https://www.cryptosea.com/privacy (la "politique de confidentialité"), qui est incorporée par référence dans les conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions d'utilisation ou par les termes de notre politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au logiciel ni l'utiliser.

Les présentes conditions d'utilisation contiennent des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que des conditions, limitations et exclusions. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au logiciel ou de l'utiliser. En utilisant le logiciel de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, avec ou sans compte d'utilisateur, à partir de n'importe quel appareil et de n'importe quel endroit, vous acceptez et confirmez ce qui suit :

vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation telles qu'elles apparaissent à chaque date d'utilisation du logiciel ;
vous assumez toutes les obligations énoncées dans le présent document ;
vous avez l'âge légal et la capacité d'utiliser le logiciel conformément à la juridiction applicable ;
vous n'êtes pas sous le contrôle d'une juridiction qui interdit explicitement l'utilisation de logiciels similaires ;
vous comprenez et acceptez que CryptoSea ne peut être tenu responsable de toute perte financière, et
vous utilisez le logiciel à votre discrétion et sous votre propre responsabilité.

Veuillez noter que l'utilisation des Services ne relève pas : (i) de la compétence d'un service de médiation financière, CryptoSea n'offrant pas de services et/ou de conseils financiers, ou (ii) de la protection du régime des services financiers, ou (iii) de la compétence ou de la protection de l'un des régimes visés au paragraphe (i) ou (ii).

Nous pouvons amender, modifier, mettre à jour et changer toute condition contenue dans l'accord de temps à autre. Nous vous informerons de tout amendement, modification, mise à jour et changement en publiant une nouvelle version des conditions d'utilisation ici ou par courrier électronique. Toute nouvelle version des conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site web ou l'application, et votre utilisation du site web, de l'application et/ou des services après toute modification des conditions d'utilisation sera considérée comme constituant votre acceptation de la nouvelle version de l'accord.

1. DÉFINITIONS

1.1. "Compte": le compte d'un utilisateur créé sur la plate-forme, dont l'utilisation est limitée à l'utilisateur par le biais des identifiants de connexion.

1.2. "CryptoSea" est une société RISE MANAGEMENT CONSULTANCY - FZCO, adresse : Bâtiment A1, Dubai Digital Park, Dubaï, Émirats Arabes Unis, numéro de licence 44186.

1.3. On entend par "utilisateur(s)" les consommateurs individuels habilités à conclure les conditions d'utilisation conformément à la législation applicable ou les personnes morales qui utilisent le site web ou le logiciel. Également appelé "vous".

1.4. "Plateforme" désigne un logiciel développé et entièrement détenu par CryptoSea, le Logiciel permet aux Utilisateurs de créer différentes règles de trading sur une interface numérique conviviale.

1.5. On entend par "règle(s)" les stratégies de négociation élaborées à partir d'indicateurs tels que, sans s'y limiter, le prix, le volume et la capitalisation boursière. L'ensemble des règles est susceptible d'être modifié en fonction des futurs amendements apportés par CryptoSea à l'interface.

1.6. "Abonnement" désigne l'une des formules payantes sélectionnées qui permet à l'utilisateur d'utiliser le logiciel. Vous pouvez choisir une formule d'abonnement mensuel ou annuel lors de votre inscription.

1.7. "Vous" ou "Votre" désigne toute personne qui accède aux services par l'intermédiaire du site web www.cryptosea.com, de l'API (telle que définie ci-dessous) ou de l'application.

2. INSCRIPTION ET COMPTE PERSONNEL

2.1. Pour pouvoir utiliser les services, vous devez remplir les conditions suivantes :

i. Si vous êtes une personne physique, vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte et utiliser les services.

ii. Vous ne vous trouvez pas en Afghanistan, à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie et dans d'autres pays considérés comme des juridictions interdites conformément aux lois et règlements applicables (chacun étant une "juridiction interdite"), vous n'êtes pas sous le contrôle de ces pays, vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident de ces pays et vous ne figurez pas sur les listes de sanctions économiques publiées périodiquement par les autorités compétentes (une "personne interdite").

iii. Vous ne fournirez aucun bien numérique acquis ou stocké ni aucun service à une juridiction interdite, à un ressortissant ou résident d'une juridiction interdite ou à une personne interdite.

iv. CryptoSea peut annuler et/ou suspendre votre Compte et/ou bloquer les transactions immédiatement, avec ou sans préavis, dans le cas où un état, une province, un territoire ou un pays deviendrait une Juridiction Interdite, ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité énoncées dans l'Accord.

2.2. Si vous souhaitez utiliser nos services, rendez-vous sur notre site web et/ou téléchargez notre application.

2.3. Pour utiliser toutes les fonctions de la Plateforme, CryptoSea vous demande de vous enregistrer et de créer un Compte. Pour créer un compte, il vous sera demandé de fournir certains détails d'enregistrement et des informations permettant d'identifier chaque personne qui ouvre un compte. Les informations que nous pouvons vous demander peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date et votre lieu de naissance, votre numéro d'identification de contribuable, une identification gouvernementale, des informations concernant votre compte bancaire (telles que le nom de la banque, le type de compte, le numéro d'acheminement et le numéro de compte) et d'autres informations si nécessaire. Votre capacité à accéder aux services et à les utiliser, en tout ou en partie, peut dépendre des informations que vous fournissez. Vous confirmez que les informations que vous fournissez sont et seront exactes et authentiques. Vous acceptez de mettre à jour votre compte en cas de modification des informations que vous fournissez. L'adresse électronique et le mot de passe choisi constituent ensemble les "données d'identification". Nous n'autorisons pas l'ouverture de comptes en double par vous et nous n'ouvrirons qu'un seul et unique compte par utilisateur. Vous acceptez de ne pas contourner les mesures opérationnelles ou technologiques qui contrôlent le nombre de comptes que vous pouvez maintenir chez nous.

2.4. CryptoSea ne détient aucune crypto-monnaie ou argent fiduciaire au nom des utilisateurs pour exécuter la transaction avec les bourses de crypto-monnaies tierces. L'utilisateur dépose des crypto-monnaies et/ou de la monnaie fiduciaire auprès des bourses de crypto-monnaies tierces, tout en utilisant les services.

2.5. Vous ne pouvez pas autoriser l'utilisation de votre compte par un tiers. Vous êtes entièrement responsable de la non-divulgation de vos identifiants de connexion et de l'utilisation de votre compte. Si, pour quelque raison que ce soit, votre compte est bloqué ou supprimé, vous n'êtes plus autorisé à utiliser la plate-forme, par exemple en utilisant un autre compte et/ou en créant un nouveau compte.

2.6. Vous garantissez que les informations fournies lors de la création d'un compte sont correctes et complètes. Vous êtes responsable de l'exactitude des données de votre compte.

2.7. CryptoSea a le droit, à tout moment, de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités du Compte, de la Plateforme ou d'autres Services, de ne pas accorder un Compte à une personne et d'exiger des conditions supplémentaires pour l'octroi d'un Compte.

3. L'ABONNEMENT

3.1. Vous avez besoin d'un abonnement pour utiliser toutes les fonctions de la Plateforme (l'"Abonnement"). Les abonnements sont proposés pour un montant fixe par mois ou pour une durée indéterminée (c'est-à-dire à vie). Vous pouvez demander un abonnement sur notre site web.

3.2. Le prix de l'Abonnement sera facturé automatiquement chaque mois, ou en une seule fois dans le cadre de l'Abonnement à durée indéterminée (lifetime). Les méthodes possibles de paiement en espèces sont autorisées via Stripe et sont affichées sur le site Web et comprennent, par exemple, les cartes de crédit telles que Visa, MasterCard, Google Pay et Apple Pay. Le mode de paiement possible en crypto-monnaies est autorisé via Coinbase Commerce.

3.3. Chaque abonnement peut être réglé en espèces (Stripe), tandis que l'abonnement à vie peut également être réglé en crypto-monnaies (Coinbase Commerce). En choisissant l'option de paiement, vous nous autorisez à initier un paiement ou une série de paiements en votre nom via Stripe ou Coinbase Commerce, qui seront marqués comme une Merchant-Initiated Transaction (MIT) par Stripe. Tous les détails de votre paiement seront sécurisés de manière confidentielle. Ni CryptoSea, ni Coinbase Commerce, ni Stripe n'auront accès à vos données financières.

3.4. Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, l'Abonnement commence et expire conformément à la date de début et à la date de fin indiquées dans le pack d'abonnement, sauf résiliation anticipée par l'Utilisateur conformément au présent article ou par CryptoSea si l'Utilisateur viole les présentes Conditions et/ou les lois et règlements applicables (la "Durée Initiale").

3.5. CryptoSea donnera à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme correspondant à son Abonnement dès la date de début de cet Abonnement. L'utilisateur peut utiliser et créer un seul compte sur la plate-forme sur la base d'un seul abonnement.

3.6. Après la Période Initiale, l'Abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période que la Période Initiale, à moins que CryptoSea ou l'Utilisateur ne notifie à l'autre, via le Site Web ou la Plateforme, son intention (i) de ne pas renouveler l'Abonnement, (ii) de déclasser l'Abonnement ou (iii) d'améliorer l'Abonnement. L'abonnement sera résilié immédiatement après la période initiale, sous réserve des dispositions du présent accord.

3.7. L'abonnement est activé au moment du paiement par l'utilisateur ; par conséquent, l'utilisateur n'a pas le droit de résilier l'abonnement.

4. REMBOURSEMENT ET GARANTIES

4.1. CryptoSea offre une garantie "No Profits ? 100% de remboursement" pour notre logiciel, sous réserve des conditions suivantes :

i. Utilisation minimale d'un an ;

ii. Exclusivement sur la paire de trading Bitcoin avec un effet de levier de 1x ;

iii. Pour l'indicateur de trading, un minimum de 100 transactions doit être placé selon les signaux.

4.2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de l'abonnement, vous pouvez le retourner dans son état d'origine dans les 3 (trois) jours suivant l'achat pour un remboursement complet.

5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Licences d'utilisation. Sous réserve que vous respectiez le présent accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour télécharger et installer une copie de l'application sur un appareil mobile ou un ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cette copie de l'application uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas copier l'application, à l'exception d'un nombre raisonnable de copies à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Sauf autorisation expresse dans le présent accord, vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur l'application ; (ii) distribuer, transférer, concéder en sous-licence, louer ou prêter l'application à un tiers ; (iii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application ; ou (iv) mettre les fonctionnalités de l'application à la disposition de plusieurs utilisateurs, par quelque moyen que ce soit. Nous nous réservons tous les droits relatifs à l'application qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent accord.

5.2. Définitions. Aux fins du présent accord, on entend par : (i) "contenu", le texte, les graphiques, les images, la musique, les logiciels, l'audio, la vidéo, les œuvres de toute nature et les informations ou autres éléments qui sont affichés, générés, fournis ou mis à disposition par l'intermédiaire des services ; et (ii) "contenu de l'utilisateur", tout contenu que vous fournissez et qui est mis à disposition par l'intermédiaire des services.

5.3. Nous et nos concédants de licence détenons exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu, à l'exclusion du contenu utilisateur, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les services (qui, pour plus de certitude, comprennent le contenu et la fourniture de contenu) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de toute juridiction applicable. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d'auteur, de marques commerciales, de marques de service ou d'autres droits de propriété incorporés dans les services ou le contenu ou les accompagnant.

5.4. Sous réserve que vous respectiez le présent accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, sans droit de sous-licence, pour, pendant la durée du présent accord, accéder au contenu et le visualiser (à l'exclusion de votre contenu utilisateur) uniquement dans le cadre de vos objectifs approuvés, tels qu'ils sont autorisés par nous de temps à autre. Sauf accord contraire de notre part, vous ne pouvez pas utiliser le contenu à des fins non personnelles. Toute autre utilisation des services ou du contenu est expressément interdite. Vous reconnaissez que, sous réserve des droits qui vous sont accordés dans le présent accord en ce qui concerne le contenu, tous les autres droits, titres et intérêts relatifs aux services et au contenu sont exclusivement notre propriété et celle de nos concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas copier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, faire de l'ingénierie inverse, modifier, publier, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu.

5.5. Nous ferons des efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude de tout contenu, mais nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude, la qualité, l'actualité, l'authenticité ou l'exhaustivité du contenu, explicite ou implicite, statutaire ou autre, y compris les données historiques sur les prix des actifs numériques disponibles par l'intermédiaire des services, ou toute information sur un site web tiers, même si des liens vers ces sites sont fournis par l'intermédiaire des services. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu, à tout moment et sans préavis, y compris si nous considérons, à notre seule discrétion, qu'un contenu est répréhensible ou en violation du présent accord. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT D'UNE ACTION ENTREPRISE OU PRISE SUR LA BASE D'UN CONTENU.

5.6. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu utilisateur et aucune disposition du présent accord ne sera réputée restreindre les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter votre contenu utilisateur. En rendant tout contenu utilisateur disponible par l'intermédiaire des services, vous accordez par les présentes à ce site web une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, transférable, mondiale et libre de redevances, avec le droit d'accorder des sous-licences (i) pour utiliser, copier, modifier, distribuer et afficher votre contenu utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des services ; et (ii) à d'autres fins commerciales internes, telles que l'amélioration des services. Si ce contenu utilisateur contient des informations personnelles de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences appropriés pour l'utilisation de ces informations et que nous et nos sous-licenciés sommes autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans le présent accord.

5.7. Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tout votre contenu utilisateur et/ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre contenu utilisateur en vertu du présent accord. Vous déclarez et garantissez également que ni votre contenu utilisateur, ni l'utilisation et la mise à disposition de votre contenu utilisateur par l'intermédiaire des services, ni l'utilisation de votre contenu utilisateur par nous sur ou par l'intermédiaire des services, n'enfreindront, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ni les droits de publicité ou de respect de la vie privée, ni n'entraîneront la violation d'une loi ou d'une réglementation en vigueur.

5.8. Vous pouvez retirer votre contenu utilisateur en le supprimant expressément. Toutefois, dans certains cas, une partie de votre contenu utilisateur (comme les messages ou les commentaires que vous faites) peut ne pas être complètement supprimée et des copies de votre contenu utilisateur peuvent continuer à exister sur les services ou en dehors des services (comme lorsqu'un contenu utilisateur que vous mettez à la disposition du public est copié et distribué par d'autres utilisateurs des services). Nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l'effacement (ou de l'impossibilité de supprimer ou d'effacer) de votre contenu utilisateur. Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l'accès aux services ou leur utilisation, ni d'examiner, de modifier ou de supprimer tout contenu utilisateur, nous nous réservons le droit de le faire et pouvons conserver et/ou divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, programme de sanctions, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

5.9. "CryptoSea", "CryptoSea.com" et tous les autres URL, logos et noms liés aux Services ou affichés à travers les Services (collectivement, les "Marques") sont soit des marques de commerce, des marques de service, ou des marques déposées de nous ou de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, imiter ou utiliser une marque sans notre consentement écrit préalable, sauf si cette utilisation est autorisée par le présent accord ou si elle est nécessaire dans le cadre de votre utilisation des services.

6. INDEMNISATION

6.1. Les utilisateurs indemnisent, défendent et dégagent CryptoSea de toute responsabilité, de tout dommage et de tout coût (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de réclamations de tiers concernant :

i. tout préjudice ou dommage résultant du comportement de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de nos logiciels ; et

ii. la violation par l'utilisateur des présentes conditions ou la violation de toute loi, réglementation ou ordonnance applicable.

7. EXCLUSION DE GARANTIE ET RENONCIATION

7.1. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ" SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET/OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE L'ACCÈS À TOUTE PARTIE DES SERVICES, OU À TOUT MATÉRIEL QU'ILS CONTIENNENT, SERA CONTINU, ININTERROMPU, OPPORTUN OU EXEMPT D'ERREURS. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE ET N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CE QUI SUIT : (A) d'une erreur de l'utilisateur telle qu'un mot de passe oublié, une transaction mal construite ou une adresse erronée ; (B) d'une défaillance du serveur ; (C) d'un accès non autorisé aux applications ; ou (D) de toute activité d'un tiers, y compris l'utilisation de virus, de PHISHING, de BRUTE FORCING ou d'autres moyens d'attaque à l'encontre des services.

7.2. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour les dommages ou interruptions causés par des virus informatiques, des logiciels espions, des logiciels d'épouvante, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter votre ordinateur ou d'autres équipements, ou par des attaques de type phishing, spoofing ou autres.

7.3. Si vous avez un différend avec un autre utilisateur, vous nous libérez de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés de quelque manière que ce soit. En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément à toute protection qui limiterait la couverture de la présente décharge aux seules réclamations dont vous connaissez ou soupçonnez l'existence en votre faveur au moment de l'acceptation de la présente décharge.

7.4. Sans préjudice et en plus des dispositions de la clause 2, si vous avez violé le présent accord ou toute politique qui s'applique à vous, vous êtes responsable des dommages causés à nous et/ou à nos affiliés par votre violation. En outre, vous serez responsable envers nous du montant des dommages causés par votre violation de l'accord. Nous pouvons déduire ces dommages directement de tout solde existant sur un compte que vous contrôlez.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT

8.1. CRYPTOSEA N'EST PAS UN COURTIER, UN CONSEILLER FINANCIER, UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT, UN GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE OU UN CONSEILLER FISCAL. RIEN SUR OU DANS LE LOGICIEL NE DOIT CONSTITUER OU ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OFFRE DE TOUTE MONNAIE OU DE TOUT INSTRUMENT FINANCIER OU COMME UN CONSEIL D'INVESTISSEMENT OU DES RECOMMANDATIONS D'INVESTISSEMENT (TELLES QUE DES RECOMMANDATIONS QUANT À L'ACHAT D'UNE MONNAIE OU D'UN INSTRUMENT) DE LA PART DE CRYPTOSEA. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CRYPTOSEA N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES INFORMATIONS QUE VOUS OBTENEZ SUR LE LOGICIEL. LES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ SUR LA BASE DES PRODUITS OU SERVICES CONTENUS DANS LE LOGICIEL OU LES INTERPRÉTATIONS QUE VOUS FAITES DES DONNÉES CONTENUES DANS LE LOGICIEL SONT LES VÔTRES ET VOUS EN ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'UTILISER LE LOGICIEL À VOS SEULS RISQUES.

8.2. CRYPTOSEA N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES ENCOURUES LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SITE WEB ET VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES À L'AIDE DU LOGICIEL OU DU SITE WEB LE SONT À VOS PROPRES RISQUES VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS POUVEZ PERDRE UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE VOS FONDS. LES CRYPTO-MONNAIES SONT UNE TECHNOLOGIE NOUVELLE ET INSUFFISAMMENT TESTÉE. OUTRE LES RISQUES MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, IL EXISTE D'AUTRES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET À L'ACHAT, LA DÉTENTION ET L'UTILISATION DE CRYPTO-MONNAIES, Y COMPRIS CEUX QUE CRYPTOSEA NE PEUT PAS ANTICIPER. CES RISQUES PEUVENT EN OUTRE SE MATÉRIALISER SOUS LA FORME DE VARIATIONS OU DE COMBINAISONS IMPRÉVUES DES RISQUES ÉVOQUÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

8.3. TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB ET SES SERVICES SONT FOURNIES À TITRE D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉES POUR PRENDRE UNE DÉCISION D'INVESTISSEMENT. LE SITE WEB ET LES SERVICES NE FOURNISSENT PAS DE CONSEILS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT ET RIEN SUR LE SITE WEB ET LES SERVICES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME ÉTANT UN CONSEIL EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT. AVANT DE FAIRE UN CHOIX D'INVESTISSEMENT, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN CONSEILLER FINANCIER ET/OU D'INVESTISSEMENT PLEINEMENT QUALIFIÉ.

8.4. Le site web et le logiciel incluent et/ou peuvent inclure des publicités et des liens vers des sites externes et des pages co-marquées ou promouvoir des sites web ou des services d'autres sociétés ou vous offrir la possibilité de télécharger des logiciels ou du contenu d'autres sociétés afin de vous permettre d'accéder à des informations et des services que vous pouvez trouver utiles ou intéressants. CryptoSea ne cautionne pas ces sites et n'approuve pas le contenu, les informations, les emails légaux ou illégaux (qu'il s'agisse d'emails de spam ou non), les biens ou les services fournis par ces sites. CryptoSea n'est pas responsable et ne contrôle pas ces sites web, services, emails, contenus et logiciels et ne peut accepter aucune responsabilité pour toute perte ou dommage subi par vous suite à l'utilisation de son site web et de ses services ou de ces sites externes et/ou co-marqués.

8.5. CryptoSea n'est pas en mesure d'exercer un contrôle sur la sécurité ou le contenu des informations transitant sur le réseau, et CryptoSea exclut par la présente toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour la transmission ou la réception d'informations contrefaites ou illégales de quelque nature que ce soit.

8.6. Les informations fournies sur ce site Web ne constituent pas un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil en négociation ou tout autre type de conseil. Vous ne devez pas considérer le contenu du site Web comme tel. CryptoSea ne recommande pas l'achat, la vente ou la détention d'une quelconque crypto-monnaie. Rien sur ce site web ne doit être considéré comme une offre d'achat, de vente ou de détention d'une crypto-monnaie. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour effectuer vos propres vérifications et consulter votre conseiller financier avant de prendre une décision d'investissement. CryptoSea ne sera pas tenu responsable des décisions d'investissement que vous prenez sur la base des informations fournies sur le Site Web, dans le Logiciel ou sur tout autre canal public de CryptoSea tel que les médias sociaux ou autres.

8.7. CryptoSea s'efforcera d'assurer l'exactitude des informations énumérées sur ce site Web, sur nos comptes de médias sociaux, y compris Twitter, Instagram, Telegram, Facebook, LinkedIn, ou sur n'importe lequel de nos canaux de communication, bien que CryptoSea ne sera pas responsable de toute information manquante ou inexacte. Vous comprenez que vous utilisez toutes les informations disponibles sur CryptoSea à VOS PROPRES RISQUES. Vous devez prendre les mesures adéquates pour vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de toute information sur le Site Web, sur les plateformes de médias sociaux de CryptoSea ou sur tout autre canal de communication de CryptoSea.

8.8. Le cours du bitcoin et des autres crypto-monnaies est très volatil. Il est possible que les prix augmentent ou diminuent de plus de 100 % en une seule journée. Bien que cela puisse signifier des profits potentiels, cela peut aussi signifier des pertes potentielles. N'investissez que l'argent que vous êtes prêt à perdre. L'échange de crypto-monnaies peut ne pas convenir à tous les utilisateurs de ce site web. Toute personne souhaitant investir dans les crypto-monnaies devrait consulter un conseiller financier professionnel indépendant et pleinement qualifié.

8.9. CryptoSea n'est en aucun cas affilié à une quelconque crypto-monnaie. CryptoSea permet aux utilisateurs d'élaborer des stratégies de trading automatisées qui sont exécutées sur des bourses de crypto-monnaies tierces. CryptoSea stocke en toute sécurité les informations des utilisateurs et ne divulgue pas les données des utilisateurs directement aux échanges de crypto-monnaies.

8.10. Les stratégies de trading définies sur CryptoSea sont exécutées sur des bourses contrôlées par des tiers. CryptoSea n'est pas une plateforme de trading et ne stocke ni ne négocie de crypto-monnaies. Toute défaillance d'exécution ou tout autre événement lié à des échanges avec des tiers ÉCHAPPENT ENTIÈREMENT DU CONTRÔLE DE CRYPTOSEA. CryptoSea n'assume aucune responsabilité pour les défaillances liées aux échanges avec des tiers. L'utilisation d'échanges avec des tiers se fait à vos risques et périls. Tout risque financier associé à vos décisions de négociation est réservé à vous seul

9. MODIFICATION ET RÉSILIATION

9.1. Nous pouvons amender, modifier, mettre à jour et changer toute condition d'utilisation contenue dans l'accord de temps à autre. Nous vous informerons de tout amendement, modification, mise à jour et changement en publiant une nouvelle version de l'accord ici ou par courrier électronique. Toute nouvelle version de l'Accord prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site ou l'App, et votre utilisation du Site, de l'App et/ou des Services après toute modification de cet Accord sera considérée comme constituant votre acceptation de la nouvelle version de l'Accord.

9.2. Nous pouvons, à tout moment, résilier l'accord unilatéralement, avec effet immédiat, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :

i. nous sommes tenus de le faire en vertu d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance d'un tribunal compétent ou d'une autre autorité compétente ;

ii. nous pensons raisonnablement que nous devons le faire pour protéger notre réputation ;

iii. nous considérons que vous ne respectez pas les dispositions de l'accord, la législation ou la réglementation applicable, ou que vous êtes en conflit avec nos politiques de conformité ;

iv. nous soupçonnons raisonnablement une activité illégale, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude ou tout autre crime (financier ou autre) ;

v. tout fournisseur de services tiers qui refuse de vous fournir les services ;

vi. les cas de force majeure, y compris les erreurs opérationnelles et techniques ; et

vii. à notre demande, vous ne nous avez pas fourni d'informations ou les informations fournies ne répondent pas à nos exigences.

9.3. Vous pouvez, à tout moment, résilier l'accord, avec effet immédiat, pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation de l'accord, vous devez cesser d'utiliser le site, l'APP et/ou les services. CryptoSea se réserve le droit de conserver les paiements effectués par les Utilisateurs pour la durée qu'ils ont choisie.

9.4. Après la résiliation de l'accord, nous pouvons conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour des raisons commerciales ou fiscales ou que les lois applicables l'exigent.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

10.1. Si un litige survient entre vous et nous, notre objectif est de prendre connaissance de vos préoccupations et d'y répondre. Si nous ne parvenons pas à vous satisfaire, nous nous efforcerons de vous proposer un moyen neutre et rentable de résoudre rapidement le litige. Vous et nous convenons de nous notifier mutuellement par écrit tout litige dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance. Les litiges entre vous et nous concernant les services peuvent être signalés au service clientèle. Vous et nous convenons en outre de consacrer au moins trois (3) mois à la communication, à la consultation ou à la médiation avant que l'une ou l'autre partie ne soumette les litiges en question à l'arbitrage.

10.2. Le présent accord est régi par les lois du Centre financier international de Dubaï ("DIFC"), indépendamment des règles de conflit ou de choix de loi du DIFC.

10.3. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de litige, de controverse, de divergence ou de réclamation qui ne peut être résolu par consultation ou médiation, y compris tout litige lié à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution, la violation ou la résiliation de la présente clause ou tout litige concernant ou découlant de la présente clause, (désignés collectivement comme le "litige"), les parties soumettront le litige à la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale ("Cour internationale d'arbitrage de la CCI"), conformément au règlement d'arbitrage de la CCI en vigueur. L'arbitrage aura lieu à Londres et s'appliquera aux lois applicables déterminées par le règlement d'arbitrage de la CCI. Sauf accord contraire des parties, un seul arbitre sera nommé conformément au règlement d'arbitrage de la CCI. L'arbitre a le droit exclusif de statuer sur son droit de juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, sur toute objection relative à l'existence, à la portée ou à la validité de la convention d'arbitrage ou à l'arbitrabilité d'une demande ou d'une demande reconventionnelle. L'arbitrage se déroule en anglais. Quelle que soit la méthode d'arbitrage, l'arbitre rend une décision écrite raisonnable expliquant la sentence arbitrale, sa conclusion de base et la conclusion (le cas échéant). La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour vous et pour nous, et pourra être exécutée par tout tribunal compétent.

11. DIVERS

11.1. Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations qui vous incombent en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder nos droits sans restriction, à toute société affiliée ou filiale, ou à tout successeur dans les intérêts de toute entreprise associée aux services. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord lie les parties, leurs successeurs et leurs cessionnaires autorisés et s'applique à leur profit.

11.2. Nous sommes un entrepreneur indépendant à tous égards. Aucune disposition du présent accord ne sera réputée ou n'est censée être réputée, ni ne vous permettra, à vous et à nous, d'être traités comme des partenaires, des entreprises communes, des associés conjoints à des fins lucratives, ou comme l'agent de l'autre.

11.3. Le fait que nous n'agissions pas en cas de manquement à l'une des obligations qui vous incombent en vertu du présent accord d'utilisation, par vous ou par d'autres personnes, ne nous dispense pas d'agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires.

11.4. Le présent accord et la politique de confidentialité, ainsi que toutes les politiques applicables sur le site Web et l'application, énoncent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les discussions, tous les accords et toutes les ententes antérieurs de quelque nature que ce soit (y compris toutes les versions antérieures du présent accord), et de toute nature entre vous et nous. Toutes les conditions qui, de par leur nature, doivent survivre, survivront à la résiliation du présent accord.

11.5. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'une règle, d'une loi ou d'un règlement ou d'une agence gouvernementale, locale, étatique ou fédérale, cette disposition sera supprimée et la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition du présent accord n'en sera pas affectée.

11.6. Toutes les plaintes que vous déposez contre nous doivent être résolues conformément au présent accord. Toute réclamation déposée ou introduite en contradiction avec le présent accord sera considérée comme déposée de manière irrégulière et comme une violation du présent accord. Si vous déposez une réclamation contraire au présent accord, nous pouvons recouvrer les frais et honoraires d'avocats (y compris les avocats internes et les auxiliaires juridiques), à condition que nous vous ayons notifié par écrit la réclamation irrégulière et que vous n'ayez pas retiré la réclamation dans les plus brefs délais.

11.7. Vous acceptez de recevoir par voie électronique l'ensemble des communications, accords, documents, avis et divulgations (collectivement, les "communications") que nous fournissons dans le cadre de votre compte et de votre utilisation des services. Nous vous fournirons ces communications en les publiant sur le site Web ou par l'intermédiaire de l'application, en vous les envoyant par courriel à l'adresse électronique principale indiquée dans votre profil, en communiquant avec vous par chat instantané et/ou par le biais d'autres communications électroniques telles que des messages textuels ou des notifications push mobiles. Vous comprenez et acceptez que si nous vous envoyons une communication électronique mais que vous ne la recevez pas parce que votre adresse électronique principale est incorrecte, obsolète, bloquée par votre fournisseur de services ou parce que vous n'êtes pas en mesure de recevoir des communications électroniques, nous serons réputés vous avoir fourni la communication. Vous pouvez mettre à jour vos informations en contactant le service clientèle à l'adresse [email protected]. Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles pour vérifier votre compte.

11.8. Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions et tout document s'y rapportant directement ou indirectement soient rédigés en anglais. Toute traduction du présent accord est fournie uniquement pour votre commodité et n'est pas destinée à modifier les termes du présent accord. En cas de conflit entre la version anglaise du présent accord et une version rédigée dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 29/01/2024